Faire un bon diagnostic lors de la vente d'un appartement ou d'une maison à Paris et en province

Dans le cadre de la vente de votre appartement, ou la vente de votre maison, il y a certains points à importants à mentionner concernant plusieurs diagnostics à réaliser. Ces points sont régis par la Loi CAREZ, loi du 18 juin 1997.

La Superficie

Le vendeur d'un appartement ou d'une maison dépendant d'une copropriété horizontale doit indiquer la surface du bien vendu et la garantir à l'acquéreur à 5% près : s'il est établi dans l'année de la vente que la surface réelle est inférieure de plus de 5 % à la surface indiquée, le vendeur doit rembourser une partie du prix.

Le mesurage peut &ecric;tre fait par le vendeur lui-m&ecric;me, mais il est fortement conseillé de recourir à un professionnel lors de la vente d'un appartement ou d'une maison. Si le mesurage a déjà été fait à l'occasion d'une vente précédente, il est inutile de le refaire pour les ventes suivantes, sauf travaux ayant pu diminuer la surface de l'appartement ou de la maison : par exemple pose de doubles cloisons.

L'AMIANTE:

La recherche de matériaux contenant de l'amiante concerne toutes les ventes de maisons et appartements ayant fait l'objet d'un permis de construire antérieur au 1er juillet 1997, et doit &ecric;tre effectué par un professionnel agréé.
La durée de validité du contr&ocric;le n'est pas limitée : Si un contr&ocric;le a déjà été fait à l'occasion d'une vente précédente et après le 1er septembre 2002, il est inutile de le refaire. On peut cependant faire faire un nouveau contr&ocric;le si des matériaux amiantés ont été enlevés depuis un contr&ocric;le précédent.

ATTENTION ! Certains contr&ocric;les ont été faits sur des appartements avant le 1er septembre 2002 ; ils ne sont plus valables.

LE PLOMB

Il est obligatoire, dans le cadre de la vente d'un bien immobilier, que ce soit dans le cadre de la vente d'un appartement ou de la vente d'une maison, un diagnostic plomb doit obligatoirement &ecric;tre réalisé. Il s'agit du plomb existant dans les peintures et non dans les canalisations.


Les biens immobiliers concernés sont tous les biens immobiliers construits avant le 1er janvier 1949. Le diagnostic doit &ecric;tre effectué par un professionnel agréé.
Si un état a déjà été fait à l'occasion d'une vente d'un appartement ou d'une maison précédente, deux solutions :

• Aucune trace de plomb : durée de validité illimitée.
• Présente de plomb : durée de validité un an ; si le contrôle a plus d'un an, il faut le refaire.

DPE : diagnostic de performances énergétiques

Dans le cadre de la vente de votre bien immobilier (vente appartement, vente maison.), un diagnostic de performances énergétiques établi par un professionnel agréé doit &ecric;tre joint à tous les actes de vente et de location de biens immobiliers ; il est valable 10 ans. Cet acte est à présent obligatoire dans le cadre de la vente de votre maison, la vente de votre appartement ou autre bien immobilier.

DIAGNOSTIC GAZ

Si vous souhaitez vendre votre maison, votre appartement et tout autre bien immobilier un contr&ocric;le obligatoire de l'installation intérieure de gaz doit &ecric;tre établi par un professionnel agréé si cette installation a été réalisée depuis plus de quinze ans.
Ce contrôle concerne aussi bien le gaz de ville que le gaz citerne, et toutes installations (chaudière, chauffe-eau, cuisinière.).
Si votre maison, appartement ou autre bien immobilier n'est équipé que de petites installations BUTANE avec bouteilles intérieures mobiles, cela ne vous concerne pas.

DIAGNOSTIC TERMITES:

Si le bien vendu (vente maison, vente appartement.) se trouve dans une zone définie comme infestée par les termites, il doit faire l'objet d'un état concernant les parasites du bois établi par un professionnel agréé et ayant moins de trois mois d'ancienneté à la date de la vente.

CONSEILS AUX VENDEURS :

Lorsque vous décidez de mettre en vente votre appartement ou votre maison, préoccupez-vous de la liste des diagnostics à effectuer, en fonction de la nature du logement (maison ou appartement), de sa date de construction, de l'endroit où il se trouve, et également des diagnostics déjà effectués dont les résultats peuvent &ecric;tre toujours valables; n'hésitez pas à demander conseil à votre agent immobilier ou à votre notaire.

Lorsque la liste est établie, n'attendez pas d'avoir trouvé un acquéreur, mais faites réaliser immédiatement les diagnostics :

• Il sera plus facile de renseigner les candidats à l'acquisition ;
• lorsqu'un acquéreur se présentera, le compromis pourra &ecric;tre signé plus rapidement.

N'hésitez pas à vous renseigner sur les tarifs auprès de plusieurs diagnostiqueurs.

En bref, que ce soit dans le cadre d'une vente d'appartement, d'une vente de maison ou autre, en tant que vendeur, vous avez des devoirs à respecter. Ces différents diagnostics permettent une meilleure visibilité tant pour le vendeur (maison, appartement ou autres) que pour l'acheteur et ainsi une limitation des litiges liés à l'acte de vente ou d'achat d'appartement, de maison ou de tout autre bien immobilier.